CGV

Les présentes conditions de vente sont applicables à la vente de voyages et séjours proposés dans la présente brochure par RSR et sur le site internet http://www.royalsudroad.com, en ce compris les tours sur mesure. Elles sont portées à la connaissance du client avant la signature du contrat de vente et font partie de l’information préalable visée à l’article R211-4 du Code du Tourisme. En cas de contradiction, elles prévalent sur tout autre document remis notamment à titre informatif.

Le site www.royalsudroad.com a pour vocation d’informer le client, préalablement à son inscription, du contenu des voyages, du prix et des modalités de paiement, des conditions d’annulation et de modification du contrat. RSR pourra modifier leur contenu sur ses différents supports et notamment les informations relatives aux prix, aux conditions d’annulation, aux conditions de transport, au déroulement du séjour et de l’hébergement.

En signant son bulletin d’inscription, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de Vente ainsi que des descriptifs des voyages choisis en brochure ou sur le site internet www.royalsudroad.com et les accepte sans réserve.

Tout client qui souhaite s’inscrire à un voyage reconnaît avoir la capacité de contracter, avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Compte tenu de la nature des voyages proposés par RSR, circuits et voyages sur mesure à moto, les prestations proposées ne sont pas applicables aux personnes à mobilités réduites.

Toute inscription pour un enfant mineur doit être signée de ses deux parents ou tuteurs et être accompagnée d’une autorisation écrite.

Nos prestations constituent un forfait, au sens de la règlementation, et plus précisément de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du Code de Tourisme. A ce titre le client bénéficie des droits précisés à l’article XIV des présentes conditions de vente.

INSCRIPTION
a) Circuits proposés

Toute inscription à un voyage en groupe requiert, pour être effective, l’envoi du bulletin d’inscription dûment rempli et signé ou adressée par courriel sur simple demande, ainsi que des conditions de vente de RSR dûment paraphées et signées.

Tout bulletin d’inscription, ou Contrat de voyage, doit être accompagné d’un acompte de 25 % du montant total du voyage pour être considéré comme valide. A réception, RSR adressera une lettre de confirmation et fera parvenir au client l’exemplaire du bulletin d’inscription signé par RSR et revenant au client.

Le solde devra impérativement être réglé 15 jours avant la date du départ sans rappel de RSR.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la Consommation le client ne bénéficie pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestation de voyage. L’inscription est donc définitive dès la signature et le paiement de l’acompte.

b) Séjours sur mesure

L’inscription est précédée d’un devis, ou Proposition de voyage. Ce devis est élaboré sur-mesure d’après les demandes du client et sa durée de validité est indiquée sur le document lui-même (adressé par courriel).

Le client est informé que les disponibilités peuvent varier ou être épuisées entre le devis et l’inscription.

L’inscription du client n’est effective qu’à réception par RSR du bulletin d’inscription dûment complété et signé ainsi que des conditions de vente RSR dûment paraphées et signées, accompagnés d’un chèque d’acompte de 30 % du montant total du voyage.

Le devis seul ne correspond donc pas au contrat de voyage ou bulletin d’inscription, qui est le seul document engageant RSR

Le solde devra impérativement être réglé 20 jours avant la date du départ sans rappel de RSR

II – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
RSR communique aux clients les informations disponibles relatives aux règlements de police et de santé applicables à tout moment du voyage et tient à la disposition des ressortissants des autres Etats Membres de l’Union Européenne ces informations. En aucun cas, RSR ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle de ses clients qui doivent prendre à leur charge l’obtention de toutes les formalités avant le départ (passeport – généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage -, visa, certificat de santé, permis de conduire international, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l’accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l’exportation d’objets et s’assurer pour chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité qu’il est bien en possession des exigences requises pour transiter et /ou entrer dans le pays objet du voyage  et qui seront utilisés pour réaliser le voyage envisagé.

Il incombe à chaque personne qui a réalisé l’inscription de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage (groupe par exemple).

Le non-respect des formalités, l’impossibilité d’un client de présenter des documents administratifs en règle quelle qu’en soit la raison entraînant un retard ou le refus à l’embarquement du client demeurent sous la responsabilité du client qui conserve à sa charge les frais occasionnés. Les ressortissants n’appartenant pas à un Etat Membre de l’Union Européenne doivent se rapprocher de leur autorité consulaire sous leur responsabilité.

Pour l’organisation de certain voyage, le client est informé que certains pays et/ ou prestataires (notamment compagnie aérienne, hôtels) requiert la transmission de certaines de ses données personnelles afin de remplir des formulaires (réservation, contrôle par exemple).

A cet effet, RSR pourra être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires les données suivantes : noms, prénoms, date de naissance qui figurent sur le passeport, sexe (masculin M ou féminin F), étant précisé que ces éléments doivent être reproduits à l’identique sur tous les documents requis.

RSR conseille à chacun de consulter la/les fiches pays du voyage choisi accessible sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (www.diplomatie.gouv.fr, rubrique « Conseils aux voyageurs /Conseils par pays »), étant précisé que les informations figurant sur ce site sont susceptibles d’évoluer et doivent être consultées régulièrement avant le départ.

RSR conseille également de consulter les informations relatives aux risques sanitaires du ou des pays du voyage choisi et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour s’en prémunir. Ces informations sont accessibles sur les sites http://solidarités-santé.gouv.fr et www.who.int/fr (OMS) dans la rubrique « information santé » ou encore sur http://www.pasteur.fr/fr.

III- PRIX
Les prix des voyages RSR sont fermes et définitifs. Ils sont en euros et correspondent à un prix forfaitaire par personne. Ils ne comprennent ni les frais d’obtention de passeport et/ou visa, ni les minibar, téléphone, pourboires et gratifications divers et autres dépenses à caractère personnel. D’une manière générale, ils comprennent les prestations telles qu’énoncées dans la brochure des voyages et/ou sur le site www.royalsudroad.com et détaillées dans la fiche voyage adressée au client avec le bulletin d’inscription.

IV – REGLEMENT DES PRESTATIONS
L’inscription doit être accompagnée du règlement de 25% du prix par participant à un circuit et de 30% du prix par participant pour les voyages sur mesures
 

Le solde devra impérativement être réglé 15 jours avant la date du départ sans rappel de RSR

Le règlement peut intervenir soit par soit par chèque soit par virement bancaire.

Tout paiement dont le montant est encaissé et validé par RSR fera l’objet d’une facture au nom de la personne qui règle le voyage.

A défaut de paiement dans les délais, RSR se réserve la faculté d’annuler le voyage et de conserver à son profit l’acompte versé par le client.

V – ANNULATION PAR LE CLIENT

Toute annulation par le client de son inscription doit être effectuée par lettre RAR, la date d’envoi du courrier servant de référence pour le calcul ci-après, et entraînera les frais d’annulation selon le barème standard suivant :

  • plus de 60 jours avant le départ : 15 % du montant total du voyage
  • de 60 à 31 jours avant le départ : 25 % du montant total du voyage
  • de 30 jours à 8 jours avant le départ : 75 % du montant total du voyage
  • moins de 8 jours avant le départ : 90% du montant total du voyage
  • Tout voyage, formule « Sur mesure » comprise, interrompu ou abrégé ou toute prestation non consommée du fait du client et pour quelque cause que ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
  • Aucun remboursement ne sera effectué par RSR si le client ne se présente pas aux heures et lieux mentionnés dans les documents de voyage ou encore si par suite de non présentation ou invalidité des passeports, visas, certificats de vaccination, permis de conduire etc., il se trouve dans l’impossibilité de prendre le départ.

VI – MODIFICATION PAR LE CLIENT ET CESSION DU CONTRAT

S’agissant des voyages sur mesure dits « Sur mesure », toute modification postérieure à l’inscription du client avant le départ, sous réserve de faisabilité et de l’accord de RSR entraînera en sus des conséquences financières engendrées par ladite modification, la facturation d’une somme forfaitaire de 150 Euros par personne.

Faute d’encaissement de ces sommes supplémentaires, RSR ne saurait être tenu de procéder aux modifications souhaitées.

A compter de la date de départ toute demande de modification et/ou demande de non-réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation sollicitée en cours de voyage sera à payer préalablement auprès de RSR

Conformément à l’article R211-7 du Code du tourisme, le client peut céder son voyage, avant le départ et tant que le forfait n’a pas produit ses effets, à une personne qui remplit toutes les conditions requises pour le voyage et qui aura signé personnellement les présentes conditions de vente et devra informer RSR par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard 7 jours avant le début du voyage.

Le remplacement du client par un autre avant le départ sera soumis aux conditions appliquées par les fournisseurs en général. Tous les frais engendrés par cette cession seront refacturés par RSR. Ces frais varieront en fonction de la date de cession et seront transmis au Client au moment de sa demande.

VII – ANNULATION PAR RSR ET RESPONSABILITE

RSR se réserve le droit d’annuler un voyage au plus tard 10 jours avant le départ. Cette annulation pourrait notamment et de façon non limitative, intervenir dans les cas suivants :

  • Si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint.
  • Si les conditions de sécurité l’exigent et/ou injonction administrative
  • En raison de la survenance d’une cause étrangère présentant les caractères de la force majeure – ex. évènement naturel (tempête, glissement de terrain, orage, inondations, météo, etc.), guerre, troubles, émeutes, incidents techniques ou administratifs étrangers à RSR ou fait d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, encombrement de l’espace aérien, pannes,

Dans ce cas RSR proposera dans la mesure du possible le report de l’inscription à une date différente et pour un voyage équivalent ou si le client ne peut accepter la modification, le remboursement des sommes versées par lui, toute autre indemnité étant exclue.

Par ailleurs RSR ne saurait être tenu pour responsable des conséquences des évènements suivants :

  • perte ou vol de billets d’avion,
  • défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entrer ou transiter dans le pays du voyage,
  •  
  • arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport,

Aucun remboursement de billets de transport ne sera dû dans ces hypothèses.

VIII – ENGAGEMENTS DU CLIENT
Chaque client devra avoir au minimum 25 ans, être titulaire du permis de conduire requis depuis deux ans au moins, sauf exception validée par RSR.

Dans le cas des voyages à moto, le client doit, de plus, avoir l’expérience de la conduite d’une moto. Il doit détenir le permis adéquat à ces conditions.

Le client est informé que les voyages proposés par RSR vont l’amener à conduire une moto sur de longues distances pendant plusieurs jours d’affilée. En fonction des destinations, il pourra être soumis à de fortes chaleurs, à des températures basses sans être négatives et à des conditions climatiques qui sans être susceptibles d’être considérées comme dangereuses peuvent compliquer et/ou rendre plus délicate la conduite d’une moto. A cet égard, le client confirme être en bonne forme physique et s’engage à se faire examiner avant son départ par un médecin, en vue de contrôler son état physique. En aucun cas la responsabilité de RSR pourra être retenue en cas d’accident de la circulation quelle qu’en soit la cause, le client étant totalement responsable de lui-même, de sa sécurité et de celle des proches l’accompagnant. Il s’engage en outre à respecter les limitations de vitesse et les règles de sécurité en vigueur dans le pays.

Chaque client est responsable du véhicule qui lui a été confié et des paiements en cas de dommages, mêmes minimes.

En cas de dégâts non déclarés par le client, le loueur se réserve le droit d’émettre au client une facture de réparation. Le client est informé que cette facture est susceptible de lui parvenir plusieurs semaines après son retour. Le client peut demander des photos justificatives des dégâts.

Le client accepte de se soumettre aux règlements, législations et usages du pays, dans lequel il évoluera.

X – RESPONSABILITE
RSR est une agence de voyages titulaire des autorisations légales et administratives adéquates délivrées par les autorités françaises compétentes garantissant aux clients la parfaite exécution des prestations achetées. Sa responsabilité se limite aux prestations de réservation et d’organisation de circuits et de voyages sur mesure.

Si des événements imprévus (météorologiques, politiques, religieux, …) ou des circonstances impérieuses impliquant la sécurité du voyageur l’imposent, RSR pourra, avant les départs ou pendant les séjours ou les circuits, directement ou par l’intermédiaire de ses représentants, modifier les dates, les horaires ou itinéraires prévus.

En raison du caractère particulier de certains voyages, chaque client doit se conformer aux conseils et consignes donnés par les représentants de RSR, qui ne peut être tenue pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d’une initiative personnelle du client ainsi que de ses défauts et manquements des moyens de circulation mis à la disposition de ses clients (motos, automobiles).

En aucun cas, RSR ne peut être tenue pour responsable du fait des circonstances de force majeure (guerre, révolte, grève, incertitude politique, catastrophe, tremblement de terre, épidémie etc…) du fait de tiers étrangers à la fourniture des prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputables à l’acheteur.

L’attribution des motos est effectuée par le loueur en fonction des motos disponibles. En conséquence, le client accepte expressément le fait de se voir attribuer un modèle ne figurant pas dans sa liste de préférence. Si RSR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le client bénéficie de son choix de moto.

La responsabilité de RSR ne pourra être engagée et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée même en cas de modification du programme initialement prévu.

Bagages : toute réclamation en cas de perte, vol ou avarie lors d’un transport aérien doit être immédiatement déposée à l’aéroport auprès des services du transporteur lui-même. Dans ce cadre, les bagages demeurent en permanence sous la responsabilité du client qui doit en vérifier le nombre ainsi que leur chargement et déchargement à chaque étape.

Perte ou vol d’objets personnels : nous conseillons à nos clients de ne pas emporter d’objets précieux au cours des voyages et de surveiller leurs valeurs et espèces, qui sont laissées sous leur responsabilité. RSR ne pourra être déclarée responsable de perte ou vol d’objets demeurés sous la garde des clients.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de RSR en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales conformément à l’article L211-17-IV du code du tourisme.

X – ASSURANCES
RSR conseille fortement à tous ses clients de partir en voyage en étant bien assurés auprès d’une compagnie dont la réputation est notoirement connue.

XI – PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à RSR lors d’une inscription et/ou d’une demande de devis. A défaut de les fournir, les demandes ne peuvent malheureusement pas être traitées.

Afin de permettre l’exécution de la commande de prestations de voyage, les données sont communiquées aux partenaires de RSR ,fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne.

Nos prestataires s’engagent à n’utiliser ces données que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation du voyage choisi dans le strict respect des dispositions en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.

La société RSR est susceptible de réaliser une collecte et un traitement d’informations à caractère personnel à des fins de gestion de la relation et de prospection, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ces informations sont enregistrées dans un fichier informatisé par Royal Sud Road , 6 rue Pierre Paul Riquet , 34300 Agde. SAS au capital de 30.000 euros, en sa qualité de responsable de traitement.

Le traitement des données personnelles des clients est nécessaire pour permettre la réalisation du voyage choisi et son exécution. Les informations collectées sont utilisées pour permettre aux clients l’accès à toutes les informations concernant le voyage et l’exécution des demandes des clients, pour proposer des voyages susceptibles d’intéresser les clients, de réaliser des statistiques, et d’inscrire les demandeurs à la newsletter de RSR. 

En vertu de la Loi Informatique et Liberté, le client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition ainsi qu’un droit de portabilité de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en contactant l’administrateur.

Le client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que RSR ne respecte pas la règlementation en matière de données personnelles.

XII – RECLAMATIONS
RSR s’efforce de régler à l’amiable les différends éventuels.

Toute réclamation relative à un voyage doit nous être adressée par lettre recommandée AR, accompagnés des justificatifs adéquats, au plus tard dans les 15 jours après la fin du voyage. Passé ce délai, elle ne pourra plus être prise en considération.

Si aucune solution amiable n‘est envisageable ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client pourra toutefois saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, MTV médiation tourisme voyage BP 80 303 – 75823 Paris cedex 17. Les modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.

XIII – DROITS DU CLIENT
Les prestations fournies par RSR constituent un forfait, au sens de la règlementation, et plus précisément de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L211-2 II du Code de Tourisme. A ce titre le client bénéficie des droits octroyés par l’Union européenne aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. RSR sera responsable de la bonne exécution du forfait et dispose d’une protection afin notamment d’assurer le rapatriement du client en cas d’insolvabilité.

Ces droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme sont les suivants :

Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.

L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat. Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant. Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires. Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait.

Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante.

Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs ont le droit d’obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu.

Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.

En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage. L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti.

RSR a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Atout France

Les voyageurs peuvent prendre contact avec cette entité si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de RSR.